top of page

MENTIONS LÉGALES

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.ccjb.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (www.ccjb.fr) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 : L’éditeur

 

L'édition du site www.ccjb.fr est assurée par l'Association Ciné-Club jacques Becker, association loi de 1901, SIRET 778 341 750 00025 dont le siège social est situé au 15 rue Jacques Cartier, 25300 Pontarlier, numéro de téléphone 03 81 69 12 63, adresse e-mail : cineclubjacquesbecker@orange.fr.

Le Directeur de la publication est Patrick COLLE

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

 

L'hébergeur du site www.ccjb.fr est la Société Wix.com, dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, USA

 

ARTICLE 3 : Accès au site

 

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.ccjb.fr ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 : Collecte des données

 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

ARTICLE 5 : Cookies

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.ccjb.fr,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

​

​

Site réalisé par
LA PETITE GRAPHISTERIE, Emmanuel Chagrot
9 Rue Eugène Cusenier, 25290 Ornans
www.lapetitegraphisterie.fr

et administré par le Ciné-Club Jacques Becker

bottom of page